La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre des finances et des comptes publics, ont agréé, par arrêté du 14 septembre 2015 publié le 15 octobre 2015, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale, conclu dans la Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).
Les dispositions de l’accord sont désormais obligatoires pour l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail, dénommée Pôle emploi, et le personnel de droit privé qu’elle emploie en France métropolitaine, dans les départements territoires et collectivités d’outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon.
