Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Un accord régional relatif aux salaires dans la région PACA a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Cet accord du 6 juillet 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région PACA pour un horaire collectif de travail de 35 heures par semaine ou 35...
Un accord relatif à la formation professionnelle et à l’alternance a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat ESH sociétés anonymes et fondations d’HLM IDCC 2150).
Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2026 qui définit la politique de formation de la branche des entreprises sociales pour l'habitat ESH et fixe les...
Un avenant n°37 paru au BOCC matérialise les négociations relatives au dialogue social et au financement du paritarisme au niveau de la Branche Mutualité (IDCC 2128).
Le texte a été signé le 23 juin 2026 par l’organisation d’employeurs Anem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et CGT-FO.
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Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites...
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites...
Un accord régional relatif aux salaires applicables dans la région PACA a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 6 juillet 2026 par la Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment PACA-Corse...