Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 8 avril 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 20 mars 2026 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques, qui a reçu un avis de fusion avec la ...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
Les...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter de 1er avril 2026 ;- L'avenant du 27 mars 2026 à l'accord...