Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Le ministère de la santé et le ministère des comptes publics viennent de diffuser l'arrêté qui établit le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à la Plateforme des données de santé.
Aussi connue sou le nom de Health data hub, cette Plateforme recevra une dotation de plus de 12 M€ pour l'année 2026 (12 610 000 € très exactement). Cet arrêté a été pris après avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale...
Trois avenants n°1 parus au BOCC complètent trois récents avenants publiés dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944).
Il ont été...
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics dans les Hauts-de-France (IDCC 1702 et ...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans les Hauts-de-France (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 5 décembre 2025 qui a été...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2025 et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2025 relatifs à la reconnaissance professionnelle des mannequins exerçant à titre régulier et à la protection sociale complémentaire des mannequins, conclu dans le cadre de la convention collective...