Les nouvelles modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage viennent d’être publiées au Journal officiel. Le décret est tout juste paru et s’appliquera en deux temps.
Bien que le texte s’applique dès le 15 septembre 2019, les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ne s’appliqueront qu’à partir du 1er janvier 2020.Les 2 annexes du décret dressent la liste des niveaux de prise en charge des formations en fonction de leur niveau et en fonction de leur contenu. Notons que les commissions paritaires chargées de fixer un prix pour les formations seront surveillées par France Compétences. Cette dernière enverra chaque année au ministre de la formation professionnelle la liste des commissions qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière de détermination de niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, ainsi que celle des diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés pour lesquels elles devaient se déterminer.
L’intégralité du décret et de ses annexes est disponible ci-dessous :
