Par décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015, le gouvernement augmente les montants de l’apport en trésorerie remboursable à taux zéro aux exploitants agricoles ayant déposé une demande d’aide au titre de la PAC pour la campagne 2015.
Le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 est modifié comme suit :
1° A l’article 3, le montant de 102 € est remplacé par le montant de 120 € et le montant de 14 € est remplacé par le montant de 16 € ;
2° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
b) Au 2°, le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
c) Au 3°, le taux : « 64 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ;
d) Au 4°, le taux : « 64 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ;
3° L’article 5 est ainsi modifié :
a) Au I, le montant de 9 € est remplacé par le montant de 15 € et le montant de 64 € est remplacé par le montant de 107 € ;
b) Au II, le montant de 9 € est remplacé par le montant de 12 € ;
c) Au III, le montant de 76 € est remplacé par le montant de 101 €, le montant de 60 € est remplacé par le montant de 80 € et le montant de 28 € est remplacé par le montant de 38 € ;
4° A l’article 6, le montant de 47 € est remplacé par le montant de 63 € et le montant de 32 € est remplacé par le montant de 42 €.
