Apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Par décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015, le gouvernement augmente les montants de l’apport en trésorerie remboursable à taux zéro aux exploitants agricoles ayant déposé une demande d’aide au titre de la PAC pour la campagne 2015. 

Le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 est modifié comme suit : 

1° A l’article 3, le montant de 102 € est remplacé par le montant de 120 € et le montant de 14 € est remplacé par le montant de 16 € ; 

2° L’article 4 est ainsi modifié : 

a) Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 

b) Au 2°, le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 

c) Au 3°, le taux : « 64 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ; 

d) Au 4°, le taux : « 64 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ; 

3° L’article 5 est ainsi modifié : 

a) Au I, le montant de 9 € est remplacé par le montant de 15 € et le montant de 64 € est remplacé par le montant de 107 € ; 

b) Au II, le montant de 9 € est remplacé par le montant de 12 € ; 

c) Au III, le montant de 76 € est remplacé par le montant de 101 €, le montant de 60 € est remplacé par le montant de 80 € et le montant de 28 € est remplacé par le montant de 38 € ; 

4° A l’article 6, le montant de 47 € est remplacé par le montant de 63 € et le montant de 32 € est remplacé par le montant de 42 €. 

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