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Apicil voudrait transférer des contrats de mutuelle

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L’ACPR a diffusé un avis concernant un transfert partiel de portefeuille de contrats venant d’APICIL MUTUELLE.

En effet, APICIL MUTUELLE souhaiterait faire approuver le transfert de son portefeuilles de contrats à la mutuelle APICIL Epargne. L’ACPR donne deux mois à tous les créanciers de ces deux mutuelles pour envoyer leurs observations sur ce projet. 

L’avis de transfert est disponible en intégralité ci-après : 

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