Apicil voudrait transférer des contrats de mutuelle

L’ACPR a diffusé un avis concernant un transfert partiel de portefeuille de contrats venant d’APICIL MUTUELLE.

En effet, APICIL MUTUELLE souhaiterait faire approuver le transfert de son portefeuilles de contrats à la mutuelle

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Pas-de-Calais)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pas-de-Calais) du 4 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...