JJO

Apicil voudrait transférer des contrats de mutuelle

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR a diffusé un avis concernant un transfert partiel de portefeuille de contrats venant d’APICIL MUTUELLE.

En effet, APICIL MUTUELLE souhaiterait faire approuver le transfert de son portefeuilles de contrats à la mutuelle

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la distribution de papiers-cartons

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans le négoce et distribution de combustibles

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR rectifie un avis de transfert de contrats paru en juillet

Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais. Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 12 sepyembre 2025 relatif à la prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
JJO

Stéphanie Rist nomme les membres de son cabinets

La nouvelle ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, a constitué son cabinet ministériel par arrêté tout juste publié au Journal officiel. Les nominations ont pris effet le 13 octobre 2025, sauf pour le directeur du cabinet adjoint en charge de la santé qui a été nommé le 17 octobre 2025. - Lise Alter est la directrice...
JJO

Charlotte Parmentier-Lecocq reconstitue son cabinet

La ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a reconstitué son cabinet après être passé du gouvernement Bayrou au gouvernement Lecornu II. L'arrêté de nomination qui acte les membres de son cabinet est daté du 15 novembre 2025 et il est paru au Journal officiel du 18 octobre 2025. Voici les personnes nommées : -...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) dans les CCN des OETAM et cadres du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) du 2 juillet 2024 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (jusqu’à 10...