Apicil Prévoyance veut se séparer d’une partie de ses contrats

L’institution de prévoyance Apicil Prévoyance a demandé à l’ACPR l’approbation d’un transfert de contrats à une autre entité du groupe Apicil.

C’est Apicil Epargne qui recevrait les contrats en question. Les créanciers des 2 sociétés ont 2 mois pour envoyer à l’autorité de contrôle leurs observations.

L’avis de transfert est disponible en intégralité en cliquant ici.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

La maroquinerie améliore sa prévoyance collective

La couverture prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) fait l'objet d'un nouvel avenant signé en février 2026. Le texte date du 18 février 2026 exactement. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs Fédération française de la Maroquinerie et Fédération française de la Tannerie-Mégisserie, d'une part, et les...

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (La Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 1411 et ...