Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Les membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) viennent d'être renouvelés au Journal officiel.
On trouve...
La nomination du nouveau président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être confirmée au Journal officiel.
Il s'agit de Paul Christophe, maire de la commune de Zuydcoote et conseiller départemental du Nord. Il était également député Horizons (le parti d'Edouard Philippe) et fut ministre express des solidarités, de...
Un arrêté ministériel acte la nomination de nouveaux représentants de la CPME au sein du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Muriel Nicolas devient ainsi titulaire à la place d'Alexa Morin. Cette dernière est alors suppléante, tout comme Sarah Lorenter. Accédez à l'arrêté de nomination en suivant ce...
L'ex-ministre de la santé Yannick Neuder est à l'origine d'une proposition de loi récemment adoptée en première lecture pour améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Ce texte contient une référence directe à l'implication des professionnels de l'assurance collective de personnes.
Dans sa version initiale la proposition de loi dressait une liste très succincte des acteurs vers lesquels les entreprises peuvent se tourner pour réaliser les actions d'information et...
Après une année 2024 compliquée, le groupe Covéa retrouve une activité très solide en 2025.
Même si le chiffre d'affaires du groupe mutualiste ne croît pas, il reste stable à 27,4 Md€ (c'était 27,7 Md€ en 2024). L'activité santé et prévoyance y représente 2 913 M€ de primes.
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La plateforme française d'assurance et de technologie pour les courtiers, Seyna, publie des résultats annuels 2025 très positifs.
Après une année 2024 déjà bonne, l'année 2025 poursuit dans la même trajectoire et dépasse les objectifs que l'entreprise s'est fixée dans son plan "Horizon 2027". Ainsi le niveau des...