Aménagement du temps de travail dans la CCN des diocèses de l’Eglise catholique

Dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818), un accord sur le temps de travail a été conclu. 

Il s’agit de l’accord de branche du 26 septembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale Union des associations diocésaines de France ; ainsi que par les organisations syndicales Fédération des services CFDT et CFTC-SNAPE. Le texte fixe entre autres une durée de travail effectif de 35 heures par semaine, un forfait jours, un forfait de 218 jours de travail effectif par période de référence (dont un jour au titre de la journée de solidarité) et un forfait annuel de 1607 heures de travail effectif. 

L’accord est conclu pour une durée de 5 ans et entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l’Administration du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Cotisations santé : réunion sous tension entre Ocam et gouvernement

C'est aujourd'hui que se tient la réunion entre les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et le gouvernement. Cette réunion est censée porter sur le sujet bouillant des cotisations santé. Plus précisément sur la façon dont les organismes vont éviter de répercuter la taxe "exceptionnelle" à 1 Md€ sur leurs assurés. Mais la question du gel tarifaire devrait également se greffer aux échanges. La première inconnue de cette réunion...

Santé et prévoyance : le BRGM consulte le marché

Le bureau de recherche en géologie minière, le BRGM, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761159 et les candidatures devront être formulées avant le 9 février prochain. Plus de détails : ...