Agriculteurs non salariés : déclarez vos revenus 2016 avec les nouveaux formulaires !

Tous les agriculteurs non salariés doivent déclarer leurs revenus auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) par le biais de formulaires toujours plus touffus. 

Le ministère de l’agriculture vient justement de publier la liste des nouveaux formulaires à utiliser pour déclarer les revenus de l’année 2016. 

L’arrêté qui est paru le 8 juillet 2017 date en réalité du 30 juin 2017. 

La bonne surprise est que les formulaires identifiés sont déjà téléchargeables sur le site de la MSA, ce qui est assez rare pour être souligné. 

Ainsi vous pouvez déclarer : 

– vos revenus de l’année 2016 et cotisants de solidarité ici. La note explicative est aussi proposée

– vos revenus de l’année 2016 avec la feuille annexe de calcul

– vos revenus de l’année 2016 perçus dans une société à l’impôt sur les sociétés par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et par les membres de sa famille associés non participants, ici

– vos revenus de l’année 2015, ici, avec la note explicative à retrouver ici

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les régimes spéciaux SNCF-RATP transfèrent plus de 65 M€ à la Cnav

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui précise les montants des fonds propres que doivent verser les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert intervient dans le cadre de l’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est tenue de verser 38 922 651,51 euros à la Cnav. De son côté,...

Avis d’extension d’un accord territorial (Drome – Ardèche) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Drome - Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...