Les modalités de financement de la protection sociale des agriculteurs travailleurs indépendants viennent d’être simplifiées par décret. Le texte paru au Journal officiel a plusieurs conséquences sur les cotisations et contributions dues au titre de l’année 2017.
Les montants d’exonérations des agriculteurs simplifiés
Désormais, le plafond d’exonération de cotisation pour les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ne seront plus fixés annuellement. Cela permet une meilleure stabilité et une meilleure appréciation de l’avenir.
Dans le même temps, le décret rattache le calcul des cotisations de prestations familiales au montant du salaire minimum de croissance. La cotisation relative à l’invalidité des collaborateurs est, quant à elle, calculée en fonction du PASS.
Retrouvez ci-après l’intégralité du décret :
