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Agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue OPCA Transports

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a agréé, par arrêté du 23 décembre 2014, pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation l’organisme collecteur paritaire OPCA Transports (organisme paritaire collecteur du transport). 

Le précédent arrêté du 29 novembre 2013 est ainsi abrogé. 

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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

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