JJO

AGIRC-ARRCO : l’avenant 14 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi

0
Shares
0
0
0
0

Un arrêté vient d’étendre et d’élargir l’avenant n° 14 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

Ce texte a été signé le 13 décembre 2022. L’avenant est désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d’application et dans le champ d’application de l’ANI du 17 novembre 2017. Retrouvez l’arrêté complet ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Transferts de charges : le gouvernement se lâche aveuglément sur les OCAM et les assurés

Next article —

2 accords sont agréés dans la Caisse d'Epargne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...