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AGIRC-ARRCO : l’avenant 14 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi

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Un arrêté vient d’étendre et d’élargir l’avenant n° 14 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

Ce texte a été signé le 13 décembre 2022. L’avenant est désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d’application et dans le champ d’application de l’ANI du 17 novembre 2017. Retrouvez l’arrêté complet ici.

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