Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Cet avenant n°19 a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. Le texte modifie les articles 109, 112 et 113 dudit accord national interprofessionnel.
Il prend effet à la date de sa signature pour toutes les pensions de réversion liquidées à compter du 1er décembre 2023.
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