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AGIRC-ARRCO : l’ANI du 17 novembre 2017 reçoit un nouvel avenant

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Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Cet avenant n°19 a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. Le texte modifie les articles 109, 112 et 113 dudit accord national interprofessionnel.

Il prend effet à la date de sa signature pour toutes les pensions de réversion liquidées à compter du 1er décembre 2023.

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