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Avis d'extension d'un accord conclu à la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)
- parTripalio
- 24 avril 2026
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Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne
- parTripalio
- 26 juin 2025
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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
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- byLéo Guittet
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François Villatte (46 ans) sera en charge de la définition de la stratégie de...
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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mai 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN)...
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- 28 août 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 13 du 10 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 6 de l'annexe II et de l'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des institutions de retraite complémentaire
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- 28 août 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation...