Les statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d’assurance viennent de connaître 2 légers changements.
L’arrêté qui vient d’être pris par le gouvernement approuve les modifications apportées aux articles 19 et 20 de ces statuts généraux. Ces articles concernent la commission d’inaptitude et la commission de recours amiable. Dans ces deux commissions, le nom
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased