Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
L'ACPR publie une modification de son avis paru à la mi-novembre annonçant un transfert de contrats entre 2 assureurs islandais.
La rectification est la suivante : ce n'est pas le 2 juillet 2025 que l'autorité de contrôle islandaise a approuvé ce transfert mais le 30 juin 2025. Dans le même temps la décision n'a pas pris effet le 24 juin 2025 mais le 30 juin 2025. La mise à jour de l'avis ...
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau conseiller auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq.
C'est Mathieu Pardell qui est nommé en tant que conseiller bien vieillir et santé. Il a pris ses fonctions le 24 novembre 2025. Retrouvez ...
Un avenant n°94 paru au BOCC modifie l’article 14-3 de la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Le texte a pour objet de modifier les dispositions de cet article afin de préciser les conditions devant être...
Un avenant paru au BOCC modifie la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) concernant les formations continues facultatives.
Il s’agit de l’avenant du 10 juillet 2025 qui a été signé par les organisations...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
Il s’agit de l’accord du 15 septembre 2025 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SEPM ; ainsi...
Après son rejet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est actuellement examiné par le Sénat.
Si les équilibres politiques...
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