Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Issu de la fusion des sites regafi.fr et refassu.fr, ce registre public unique est mis en ligne par l’ACPR le 1er juillet.
Ce portail donne accès à un registre public, mis à jour...
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Manche (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 25 mars 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM ALSACE et les syndicats de...
Un avenant n°9 paru au BOCC revalorise les salaires dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 13 avril 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ;...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 10 mars 2026 qui revalorise les...
Un avenant n°2 paru au BOCC révise un accord sur les classifications professionnelles dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 11 mars 2026 par les...
Deux décrets du 30 juin 2026 viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour aligner le régime d'assurance maladie mahorais sur le droit commun métropolitain.
Le décret n° 2026-581 rend applicable à Mayotte l'article R. 111-2 du code...