Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Ce communiqué provient du site d'April.
APRIL annonce l’acquisition d’Alexis Assurances, courtier spécialisé dans les assurances des énergies renouvelables et de la construction. Cette opération marque le lancement du futur pôle...
Ce communiqué a été diffusé par le groupe Prévoir.
PRÉVOIR, groupe d'assurance centenaire, familial et indépendant, annonce la nomination de Vincent Le Dain au poste de Directeur financier du Groupe à compter du 1er septembre 2026. Cette nomination, qui vise à renforcer le pilotage financier et...
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord du 17 juin 2026 qui revalorise suite à l'évolution du SMIC au 1er juin 2026, les salaires minima conventionnels mensuels et la grille des montants de la prime d’ancienneté, base 151,67 heures.
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Un avenant n°17 relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Il a été signé le 17 juin 2026 par les organisations d’employeurs HEXOPÉE et Mouvement Familles Rurales ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, SOLIDAIRES, FO et UNSA. Le texte établit une...
Un avenant sur la gratification en cas de mise ou départ à la retraite a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Le texte a été signé le 8 juillet 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM); ainsi que par les syndicats de salariés FNSM CGT, Confédération française...
Un avenant dédié aux salaires a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Le texte a été signé le 8 juillet 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM); ainsi que par les syndicats de salariés FNSM CGT, Confédération française de l’encadrement CGC- SNCEA CFE CGC et...