Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics dans l'Ile-de-France (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 7...
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont mis à jour le montant des frais d’équipement.
Un accord collectif national a été signé le 19 janvier 2026 pour fixer le...
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un accord sur l’accueil des stagiaires.
Un accord collectif national du 19 janvier 2026 a pour objet d’organiser,...
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont mis à jour les salaires.
Un accord collectif national a été signé le 19 janvier 2026 pour fixer la valeur du point...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (...