Adhésion aux accords conclus dans le secteur des transports et activités du déchet

Dans le secteur des transports et des activités du déchet une adhésion supplémentaire est à signaler. 

Il s’agit de l’adhésion de la CGT Transports par lettre du 14 juin 2016 à l’accord cadre du 20 avril 2016 et à ses deux annexes. 

Cet accord s’applique aux conventions collectives des transports (IDCC 16), des transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), du personnel des voies ferrées d’intérêt local (IDCC 779), des activités du déchet (IDCC 2149). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

AT/MP et inaptitude : les textes à ne pas louper

Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés. S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont : - le décret...

IPECA publie de bons résultats pour 2025

Le rapport SFCR 2025 d'IPECA Prévoyance officialise la bonne santé de l'institution de prévoyance. On note en premier lieu que le chiffre d'affaires d'IPECA a augmenté sur un an pour atteindre 332 M€ (c'était 312,6 M€ en 2024). Les Frais de santé (cotisations directes) représentent plus de 216 M€ récoltés en 2025 (c'était 198 M€ en 2024). Par rapport à 2024 le résultat net s'améliore lui aussi pour dépasser...

La MGC publie des résultats contrastés pour 2025

La mutuelle MGC vient de publier son rapport SFCR 2025 (reproduit en fin d'article) dans lequel elle affiche des résultats forcément affectés par la mise en place de la nouvelle couverture des agents SNCF au 1er mai 2025. Premier effet notable : les cotisations récoltées augmentent de 5,75% entre 2024 et 2025 pour atteindre 190 M€ de cotisations nettes de taxes. En revanche le résultat net de la MGC dégringole de près...