Adhésion aux accords conclus dans le secteur des transports et activités du déchet

Dans le secteur des transports et des activités du déchet une adhésion supplémentaire est à signaler. 

Il s’agit de l’adhésion de la CGT Transports par lettre du 14 juin 2016 à l’accord cadre du 20 avril 2016 et à ses deux annexes. 

Cet accord s’applique aux conventions collectives des transports (IDCC 16), des transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), du personnel des voies ferrées d’intérêt local (IDCC 779), des activités du déchet (IDCC 2149). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Le notariat fait évoluer l’articulation de sa santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205) ont modifié la rédaction de leur texte conventionnel décrivant l'articulation entre santé collective et prévoyance collective. La nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2026 selon l'avenant conclu le 22 janvier 2026. Les signataires sont le Conseil supérieur du...

La CCN des engrais ajoute un détail à sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé un avenant qui modifie la dernière mise à jour de leur accord prévoyance. Le texte daté du 2 février 2026 ajoute simplement les mesures dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés...