Un avenant relatif au répertoire national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA) et au répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) a été signé le 22 février 2017, dans la CCN du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090).
L’accord prévoit le processus de modification du RNQSA et du RNCSA, et les modalités d’examen des demandes de modification du RNQSA.
Les organisations patronales signataires de l’avenant sont FNAA, SPP, UNIDEC, GNESA, CNPA et FFC. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont la CFDT-FGMM, CFE-CGC métallurgie, FO métaux, CGT-FTM et CFTC métallurgie.
