Activité partielle : la CFDT sinquiète de certaines dérives

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.

Selon le ministère du Travail, plus d’un salarié du privé sur quatre est à présent en chômage partiel, soit 6,3 millions de travailleurs qui ne peuvent plus du tout travailler ou ne travaillent plus à temps plein.  

Avec ce dispositif, largement ouvert pour traverser la crise sanitaire, l’État prend en charge 84 % du salaire net et jusqu’à 100 % de celui des personnes au Smic. Pour l’entreprise, la mesure est indolore : le contrat de travail étant suspendu, elle n’est pas tenue de combler le manque à gagner subi par le salarié. 

Alors que ce dispositif était très peu utilisé, l’exécutif a décidé d’y avoir massivement recours pour faire face à la crise sanitaire. Dès les premiers jours du confinement, le gouvernement a décidé de rehausser le plafond, passé d’un Smic à 4,5 Smic, ce qui concerne donc la quasi-totalité des salariés. Le dispositif a aussi été ouvert aux employés à domicile, aux assistantes maternelles et à tous les cadres au forfait-jours… alors qu’ils n’y avaient droit que lorsque leur établissement fermait. Résultat, la demande a largement dépassé les estimations des pouvoirs publics, et le coût de cette politique explose. La ministre du Travail parle aujourd’hui de 11 milliards d’euros sur trois mois (pris en charge aux deux tiers par l’État et pour un tiers par l’assurance-chômage) alors que le budget rectificatif voté à la mi-mars par les parlementaires ne prévoyait que 8 milliards. 

Le devoir d’alerte des élus 

La question du coût est d’autant plus sensible que nombre de remontées de terrain révèlent que certains chefs d’entreprise seraient tentés de déclarer des salariés au chômage partiel tout en continuant à leur demander des services « pour le bien de l’entreprise », une pratique totalement illégale. « Le chômage partiel, c’est sûrement la moins mauvaise des solutions de crise, mais il ne faut pas que les entreprises abusent », a indiqué Laurent Berger, citant SFR, qui aurait souhaité basculer 50 % de son effectif dans le dispositif alors que la majorité de ses salariés pourrait être en télétravail. À ce titre, les élus des personnels ont un rôle d’alerte essentiel à jouer afin que cette mesure – qui évite les licenciements et protège le pouvoir d’achat des salariés – ne soit fragilisée. La CFDT estime d’ailleurs que nombre d’entreprises pourraient au minimum combler le manque à gagner pour les salariés. Elle appelle à l’ouverture de négociations au sein de chaque entreprise et dans les branches professionnelles. 

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