Tout comme la Métallurgie, le Bâtiment représente un monde professionnel à lui tout seul, avec ses codes et son autonomie auto-affirmée. Ce secteur rassemble en effet plusieurs conventions collectives auxquelles sont rattachées les entreprises et leurs salariés selon plusieurs critères. Ainsi, les conventions peuvent concerner les entreprises selon leur taille, ou bien les salariés selon leur qualification. Il est difficile pour le néophyte de se retrouver dans ces méandres textuels, surtout lorsqu’il s’agit de dénicher le ou les accords en santé ou en prévoyance qui pourraient trouver à s’appliquer. Cela mène à se demander si une telle complexité n’est pas volontaire.
La multiplicité des conventions collectives dans le secteur Bâtiment
Les entreprises du Bâtiment ont plusieurs conventions collectives qui les régissent. Le premier critère à appliquer est la qualification du salarié. Ainsi l’on retrouve les conventions collectives :
– des cadres du bâtiment (IDCC 2420) ;
– des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment (IDCC 2609) ;
– des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Les ouvriers sont concernés par deux conventions collectives pour coller à la réalité. Ainsi la convention collective IDCC 1596 s’applique aux ouvriers des entreprises du bâtiment qui ont moins de 10 salariés, alors que la convention collective IDCC 1597 concerne les entreprises qui emploient plus de 10 salariés.
Cette double distinction « qualification du salarié » et « taille de l’entreprise » ajoute un degré de complexité minimal alors qu’un seul accord prévoyant les deux catégories de taille d’entreprise aurait sûrement pu être suffisant.
Mais le mille-feuille conventionnel ne s’est pas créé en 7 jours. Cela fait plusieurs années que les partenaires sociaux du Bâtiment semblent s’accorder sur la complexification de l’articulation des accords entre eux. C’est particulièrement notoire dans le cas des accords en santé et en prévoyance dont l’existence et la force d’application peuvent porter à confusion.
Prévoyance et santé : disperser pour mieux régner
Dans le secteur du Bâtiment, il existe des régimes en prévoyance et en santé.
Le premier accord à avoir été conclu est l’accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Cet accord, toujours en vigueur, régit le régime de prévoyance des ouvriers du Bâtiment, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les emploie. Il ne s’applique qu’aux entreprises dont l’activité principale correspond aux activités citées à son annexe 1 : par exemple les entreprise de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton armé pour le bâtiment, les entreprises de terrassement et de démolition pour le bâtiment ; ou encore les entreprises de couverture, plomberie et chauffage. Il ressort de cela que la distinction, qui semble pourtant importante, de la taille de l’entreprise n’a pas été ajoutée par avenant à l’accord de prévoyance.
Le second accord est l’accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics. Cet accord, comme celui qui concerne les ouvriers, ne s’applique qu’aux entreprises dont l’activité principale correspond à l’une de celles qui sont développées à sa première annexe : il peut s’agir des entreprises de bâtiment effectuant des travaux d’aménagement des terres et des eaux, de voirie et réseaux divers, de voirie et dans les parcs et jardins ; ou bien des entreprises de menuiserie-serrurerie.
Ces deux accords en prévoyance instituent une désignation d’organisme assureur et créent des garanties propres à chacun des deux régimes. Jusqu’ici tout va bien diront certains, seulement, les choses se sont gâtées très rapidement.
L’accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance est venu apporter de sérieuses complications à l’ensemble.
Cet accord est venu créer des régimes supplémentaires en prévoyance pour les ouvriers et les ETAM (régimes facultatifs) ainsi qu’un régime complémentaire de prévoyance pour les cadres.
Plutôt que de prévoir une désignation claire s’agissant des cadres, l’accord crée un régime à adhésion qui semble être facultative. Mais toute adhésion au régime entraine l’affiliation obligatoire auprès de l’organisme institué BTP-Prévoyance.
L’accord du 1er octobre 2001 a également créé les régimes de frais médicaux collectifs qui bénéficient du même caractère sui generis que la prévoyance des cadres : l’adhésion aux régimes frais de santé, que ce soit celui des non-cadres (ouvriers et ETAM), ou des cadres, est parfaitement facultative, mais toute adhésion a pour effet l’obligation d’afficliation à BTP-Prévoyance.
La création de BTP-Prévoyance paraît avoir pour objectif de gérer les régimes de prévoyance et de santé du Bâtiment sans s’annoncer comme une désignation en tant que telle. Les différents accords disparates ont été rassemblés sous la coupe de BTP-Prévoyance avec l’accord du 1er octobre 2001. En effet, sans être désigné, l’organisme demeure l’institution de référence des différents régimes.
C’est ce point qui peut entrainer la confusion chez les entreprises. Ces dernières peuvent être amenées à penser qu’elles doivent obligatoirement affilier leurs salariés à BTP-Prévoyance alors que, à l’exception de la prévoyance des ETAM et des ouvriers, ce n’est pas le cas. Cette complexité est alors échaffaudée au profit de BTP-Prévoyance instituée, rappelons-le, par les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment.
Il serait optimiste d’affirmer que la situation est amenée à se clarifier avec le temps et la fin des vraies désignations dans la prévoyance des ouvriers et des ETAM, mais l’espoir est permis.
