Accords d’intéressement : les dernières nouveautés prévues par décret

Un décret vient de faire évoluer les conditions de dépôt des accords d’intéressement et d’adhésion aux accords conclus au niveau de la branche.

Le décret permet notamment à une entreprise de moins de 50 salariés d’appliquer unilatéralement l’accord type d’intéressement signé au niveau de la branche. La décision unilatérale est alors déposée sur la plateforme en ligne prévue par le ministère du travail appelée Téléaccords. 

Retrouvez toutes les mesures prévues par le décret en suivant ce lien

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like