Ces articles ont été publiés par les sites de l’organisation d’employeurs U2P et du syndicat de salariés CFDT.
Pour l’U2P, l’accord conserve une agilité favorable aux entreprises et salariés :
En premier lieu l’U2P salue le mode constructif avec lequel les partenaires sociaux ont mené la négociation sur le télétravail, l’esprit de responsabilité de chaque organisation ayant permis d’aboutir à un accord équilibré.
L’objectif était de recenser et d’actualiser l’intégralité des dispositions relatives à la pratique régulière ou occasionnelle de télétravail dans les entreprises, et de définir un cadre spécifique en cas de situation exceptionnelle comme celle résultant de la pandémie.
L’U2P qui représente 3 millions d’entreprises, TPE et PME, et un certain nombre d’activités qui ne sont pas télétravaillables, a défendu deux priorités dans cette négociation :
– prendre en compte les spécificités des petites entreprises en matière de télétravail ;- établir des règles compréhensibles et applicables afin de sécuriser les entreprises dans leurs relations avec les salariés en matière de télétravail.
De fait, hormis en cas de circonstances exceptionnelles, la pratique du télétravail pour les activités qui le peuvent, reposera sur la volonté partagée du salarié et de l’employeur. Et plus largement, toute nouvelle organisation du télétravail relèvera d’un accord des partenaires sociaux, soit au niveau de la branche professionnelle, soit au sein de l’entreprise, ou encore sera confiée à l’employeur, en concertation avec les salariés, dans les plus petites entreprises.
Convaincus que le texte de l’accord va permettre aux entreprises de recourir avec agilité au télétravail quand celui-ci est possible et souhaité, les membres du Bureau de l’U2P ont donné mandat à leur chef de file dans cette négociation, Michel Picon Vice-Président de l’U2P, pour signer « l’accord pour une mise en œuvre réussie du télétravail ».
Pour la CFDT, l’accord est une base indispensable au dialogue social en entreprise :
Quinze ans après l’Accord national interprofessionnel de 2005, l’accord proposé à signature le jeudi 26 novembre au terme de la négociation entre partenaires sociaux sur le télétravail permet de définir un cadre modernisé pour les entreprises, les salariés et les représentants du personnel.
Ce texte a une signification particulière dans un contexte exceptionnel. Depuis le 16 mars 2020, les salariés sont soumis à une injonction au télétravail,exercé parfois dans des conditions difficiles, sans négociation préalable. L’accord conclu par les organisations syndicales et le patronat indique clairement la nécessité, dans ces circonstances, d’anticiper le recours au télétravail en concertation avec les représentants du personnel, d’informer les salariés sur les conditions de sa mise en place, de prévenir les risques d’isolement.
Mais ce texte offre également des repères pour l’application du télétravail en période normale d’activité. Pour la CFDT, il s’agissait notamment d’impliquer les représentants du personnel et le Comité social et économique de chaque entreprise dans la définition de l’éligibilité des postes en tenant compte des activités pouvant être pratiquées en télétravail pour éviter toute décision arbitraire des employeurs. Il s’agissait aussi de réclamer la motivation du refus de télétravail par l’employeur ou de garantir la réversibilité du choix du salarié. Ces principes fondamentaux pour protéger la transparence des décisions sont inscrits dans l’accord soumis à validation. Ils s’accompagnent d’autres éléments permettant une mise en œuvre qui doit tenir compte des réalités de chaque entreprise. Car c’est bien dans chacune d’entre elles que se jouera, sur la base de ces préconisations, la qualité des conditions de mise en place du télétravail. Même si la CFDT aurait préféré un accord normatif, les avancées obtenues grâce à notre abnégation et à nos propositions permettent d’offrir un cadre plus clair au télétravail.
C’est pourquoi la CFDT, réunie ce jour en Bureau National, a décidé de signer cet accord, convaincue qu’il offre une base indispensable au dialogue social opéré dans les entreprises. Seul ce dialogue social de qualité permettra à chaque salarié de télétravailler dans de meilleures conditions.
