Accord sur les services librement organisés dans la CCN des transports routiers

Un accord relatif à l’exécution des services librement organisés (SLO) a été signé le 23 février 2017, dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)

Les partenaires sociaux ont souhaité améliorer les conditions de travail des conducteurs affectés aux services librement organisés. 

L’objectif des partenaires sociaux est notamment de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par la valorisation et l’encouragement des femmes à s’orienter notamment vers les SLO. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont la FNTV et l’UNOSTRA. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la FGTE-CFDT, FGT-CFTC et CFE-CGC-SNATT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Modification du champ d’application de la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Un avenant n°9 paru au BOCC actualise le champ d'application de la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404). Il a été signé le 10 juin 2026 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.), la Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en milieu Rural...

La branche de l’exploitation cinématographique s’accorde sur les salariés en situation de handicap

Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307). Il s’agit de l’accor ddu 19 juin 2026 qui a pour objet de présenter les objectifs retenus par les partenaires sociaux au niveau de la branche, ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre pour...

Les nouveaux salaires dans la CCN de l’exploitation cinématographique

Un accord relatif aux mesures sociales a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307). Il s’agit de l’avenant n°72 du 26 mai 2026 qui, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans la branche, augmente de 2,56 % les salaires du barème national pour l’ensemble des coefficients...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et alternance dans la branche des ESH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC...