Dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218), un protocole d’accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 29 mars 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UCANSS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT-FO.
Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il définit les conditions d’attribution et de calcul de la prime de fonction. Cette prime est donnée aux salariés qui assurent des permanences d’accueil ou des permanences téléphoniques.