Un accord sur les prêts auto accordés aux agents par les caisses a été conclu par les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218).
Il s’agit de l’avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l’avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un véhicule à moteur.
L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
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