Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie

Un accord sur les indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie (IDCC 1596) a été signé le 28 février 2017. 

L’accord fixe le montant des indemnités de repas, de transport et de trajet des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont FFB Occitanie, SCOP-BTP-Sud-Ouest, et CAPEB Occitanie. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la CFDT, CFTC-BATI-MAT-TP et FO. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié

Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel. Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...