Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie

Un accord sur les indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie (IDCC 1596) a été signé le 28 février 2017. 

L’accord fixe le montant des indemnités de repas, de transport et de trajet des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont FFB Occitanie, SCOP-BTP-Sud-Ouest, et CAPEB Occitanie. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la CFDT, CFTC-BATI-MAT-TP et FO. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...