Un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu dans la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 2032).
Il s’agit du protocole d’accord du 6 novembre 2017 qui a été signé par ls organisations patronales F.BTP 38 et CAPEB 38 ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés C.F.D.T. – Syndicat Construction et Bois de l’Isère et Syndicat BTP Force Ouvrière Région Auvergne Rhône-Alpes. Le texte fixe les indemnités de repas de nuit et des petits déplacements applicables dans la branche.
L’accord a pris effet depuis le er janvier 2018.
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