Accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ETAM des TP du Pays de la Loire

Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Pays de la Loire. 

Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015, qui a été signé par l’organisation d’employeurs : la FRTP ainsi que par les syndicats de salariés : la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC. 

 

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