Accord sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics de Bourgogne

Un accord régional relatif aux ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) de Bourgogne a été signé le 14 décembre 2016.  

L’accord prévoit le montant des indemnités des petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de Bourgogne.  

L’accord précise notamment qu’à compter du 1er mars 2017 pour la zone 1 (0 à 10 km), l’indemnité du trajet sera de 1,71€, celle du transport de 2,33€ et celle du repas de 11,41€. 

Le montant de l’indemnité du repas est valable pour toutes les zones.  

Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 2017.  

L’organisation patronale signataire de l’accord est la Fédération régionale des travaux publics de Bourgogne (FRTP) . Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la CFDT, CFE-CGC, et FO.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...