Un accord régional relatif aux ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) de Bourgogne a été signé le 14 décembre 2016.
L’accord prévoit le montant des indemnités des petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de Bourgogne.
L’accord précise notamment qu’à compter du 1er mars 2017 pour la zone 1 (0 à 10 km), l’indemnité du trajet sera de 1,71€, celle du transport de 2,33€ et celle du repas de 11,41€.
Le montant de l’indemnité du repas est valable pour toutes les zones.
Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 2017.
L’organisation patronale signataire de l’accord est la Fédération régionale des travaux publics de Bourgogne (FRTP) . Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la CFDT, CFE-CGC, et FO.