Dans la convention collective du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord sur les plafonds de l’assiette de cotisation à la Caisse des congés spectacles a été conclu.
Il s’agit de l’accord signé le 24 mai 2016 par les organisations d’employeurs CSCAD, PRODISS, SNDTP, SNES, SCC, SMA.
L’accord a aussi été signé par les syndicats de salariés FASAP-FO Spectacle, SNAPS FCCS CFE-CGC, SNAM CGT, SFA CGT, SNM FO, SN2A FO, CFTC Communication, CFTC Spectacles, FCCS-CGC, SNACOPVA CFE-CGC.
Ce texte, fixe les plafonds transitoires du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 à 400 euros pour les Artistes dramatique, chorégraphique, marionnettiste, variétés, chansonnier et artiste de cirque, Metteur en scène, Maître de ballet et présentateur, Artiste lyriques, de music-hall, de revues.
Le plafond est de 475 euros pour la profession de Musicien. Il monte à 917 euros pour la profession de Chef d’orchestre, concertiste soliste.
L’accord précise que dès le 1er avril 2017, les plafonds seront à 3 fois les minima conventionnels pour tous les artistes.
