Un accord relatif à l’égalité professionnelle dans la branche du personnel sédentaire de navigation (IDCC 2972) a été signé le 12 octobre 2016.
L’accord aborde plusieurs thèmes tels que le principe d’égalité et de non-discrimination, la lutte contre les stéréotypes, la prévention et le droit d’alerte.
Les partenaires sociaux précisent les dispositions relatives au recrutement, à l’information et à l’orientation professionnelle. L’égalité salariale est également au coeur de l’accord avec un article 8 qui lui est consacré.
Les dispositions de l’accord sont entrées en vigueur à compter de la signature de l’accord, à l’exception de l’article qui entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant celui de la publication au journal officiel de son arrêté d’extension.
L’accord est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable.
L’organisme patronal signataire de l’accord est Armateurs de France. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération des transports CFE-CGC, le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT, l’union fédérale maritime CFDT et le syndicat CFTC des personnels navigants et sédentaires de la Marine Marchande.
