Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un accord, modifiant le chapitre IX « travail à temps partiel » de la Convention et abrogeant le chapitre IV « temps partiel » de l’accord « RTT » du 5 septembre 2003, a temps partiel a été conclu.
C’est l’accord du 25 novembre 2014 qui a été signé par les organisations patronales SNCAO, SNAN, CSNEDT, CPGA, FNDMV, CSNEFBCM, CSMM, FFDDEFB, FCSJPE ; ainsi que par le syndicat de salariés CSFV CFTC.
L’accord permet de régir la pratique du temps partiel dans la branche en adaptant les modalités aux situations des secteurs d’activité et des entreprises. Il entrera en vigueur à compter de son extension pour une durée de 3 ans.
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