Avenant relatif aux frais de santé dans la CCN de la boulangerie artisanale

Un avenant relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé a été conclu et publié au BOCC dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843). 

Il s’agit de l’avenant n°18 du 1er décembre 2014 à l’avenant n°83 du 24 avril 2006 qui a été signé par l’organisation d’employeurs CNBPF et par les syndicats de salariés FGTA FO, CSFV CFTC, FNAA CFE-CGC, FGA CFDT et FNAF CGT. 

Cet avenant a pris effet le 1er janvier 2015. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

La CCN des sucreries est entièrement mise à jour

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ont récemment signé leur texte conventionnel entièrement révisé. Cette nouvelle version date du 16 avril 2026 et elle s'appliquera le 1er jour du mois civil qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel...