Dans la convention collective de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176) les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le temps de travail.
Il s’agit de l’accord du 17 novembre 2016 portant sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il a été signé par l’organisation d’employeurs LEEM et par les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, CFTC FCMTE, CGT FNIC, FO FNP, UNSA.
L’accord propose un modèle de décision unilatérale de l’employeur permettant de définir les modalités de temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les partenaires sociaux doivent se rencontrer dans les 2 ans pour éventuellement adapter l’accord.
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