Un avenant sur le financement et le développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie (IDCC 567) a été signé le 23 juin 2016.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
L’accord modifie la contribution des entreprises de la branche au financement du paritarisme. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent verser une contribution de 400 euros; 700 euros entre 10 et 50 salariés; 1000 euros entre 50 et 100 salariés et 1500 euros au-delà de 100 salariés.
L’organisme patronal signataire de l’accord est la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent.
Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT; la Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie CGT-FO; la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC; la Fédération de la Métallurgie CFTC; la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.
