Accord sur le dialogue social dans les services de santé interentreprises

Un accord relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social dans la branche représentant les services de santé au travail interentreprises (IDCC 897) a été signé le 22 novembre 2017. 

L’objet de l’accord est de lister les sujets de négociations qui feront le cas échéant, l’objet d’une révision de la CCN des services de santé au travail interentreprises. 

Parmi ces sujets figurent notamment le droit syndical, la formation professionnelle, ou encore les salaires. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2017. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est le CISME. 

Les organisations syndicales signataires de l’accord sont la fédération santé et sociaux CFDt, la fédération française de la santé, de la médecine et de l’action sociale (CFE-CGC), la fédération santé et sociaux (CFTC), la fédération des employés et cadres (CGT-FO) et le syndicat national des professionnels de la santé (SNPST). 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer