Dans la convention collectif des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), un accord relatif au contrat de génération a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 3 décembre 2014 qui a été signé par l’organisation patronale FEP et par les syndicats de salariés FS CFDT et FNPD CGT.
L’accord durera 3 ans et prendra effet le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel sera publié son arrêté d’extension au journal officiel.