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Accord sur le comité interentreprise dans la CCN de la banque populaire

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Un accord relatif au comité interentreprises (CIE) BPCE a été signé le 14 novembre 2016 dans la CCN de la Banque Populaire (IDCC 3210). 

L’accord porte sur la composition du CIE et de ses commissions, les modalités d’organisation du CIE et les moyens accordés aux membres du CIE et des commissions. 

L’accord prévoit notamment que les comités d’entreprise ou d’établissement adhérents versent au CIE une cotisation spécifique fixée à 0,225% de la masse salariale (DADS/DSN) de chacune des entreprises concernées. 

L’accord est entré en vigueur le 6 décembre 2016 pour une durée de quatre ans. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est la BPCE. 

Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la CFDT, la CFTC, la CGT, le SNB-CFE/CGC et l’UNSA. 

 

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