Un accord relatif à l’affectation des fonds à des centres de formation d’apprentis a été signé le 14 avril 2016 dans la CCN courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).
L’accord fixe le montant des versements effectués pour l’année 2015.
L’accord est entré en vigueur à sa signature.
L’organisme d’employeurs signataires de l’accord est la chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA).
Les syndicats de salariés signataires sont Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, CFE-CGC, Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances, Syndicat National de l’Assurance et de l’Assistance – SN2A – C.F.T.C, ; Fédération Nationale C.G.T. du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA), Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des Assurances.
