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Accord sur la commission paritaire de validation dans le cadre de la CC interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime

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Dans le cadre de la convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime (IDCC 172), un accord à ete conclu le 24 juin 2015. 

Il s’agit d’un accord relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs. Il fixe les conditions de fonctionnement de cette commission de validation. 

 

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