Accord sur la commission paritaire de validation dans le cadre de la CC interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime

Dans le cadre de la convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime (IDCC 172), un accord à ete conclu le 24 juin 2015. 

Il s’agit d’un accord relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs. Il fixe les conditions de fonctionnement de cette commission de validation.