La solidarité contenue dans l’accord santé ou prévoyance est un enjeu important venant du système de recommandation mis en place depuis la loi du 14 juin 2013.
Sans solidarité, il ne peut pas y avoir de recommandation. La lecture de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale est sans ambiguïté sur ce point. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, publiées le lendemain, accordent même au degré élevé de solidarité une place centrale dans la négociation de branche : il est directement visé par la première ordonnance comme l’une des treize matières auxquelles l’entreprise ne peut pas déroger de façon défavorable.
Qu’en est-il des autres garanties pouvant être prévues par l’accord santé ou prévoyance ? La réponse n’est pas si évidente contrairement à ce que nous pouvons lire depuis la parution des ordonnances.
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