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Accord santé : pourquoi seule la solidarité relève de la branche

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La solidarité contenue dans l’accord santé ou prévoyance est un enjeu important venant du système de recommandation mis en place depuis la loi du 14 juin 2013.

Sans solidarité, il ne peut pas y avoir de recommandation. La lecture de l’article L. 912-1 du code de la s&ea

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