CComplémentaire Santé

Accord santé local ou national ? L’exemple de la production agricole

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En complémentaire santé collective, l’accord santé est un point d’ancrage indispensable pour tous les organismes assureurs. Bien souvent c’est un accord santé national qui régit une convention collective entière. Mais dans le secteur agricole, un grand nombre d’accords locaux (régionaux ou départementaux) se sont invités depuis bien des années rendant parfois difficile pour les professionnels de l’assurance de savoir quel texte appliquer.

 

Face à des entreprises couvertes à la fois par un accord santé national et par un accord local, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Le cas le plus emblématique est celui de la production agricole qui est couverte par un accord national depuis le 10 juin 2008 (dont voici le dernier avenant en date du 17 avril 2018) et dont une multitude d’accords locaux sont venus apporter leur touche personnelle (comme dans la Charente dont le dernier avenant est visible ici). 

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