Les vétérinaires sont couverts par un accord santé dans le cadre de leurs deux conventions collectives (IDCC 1875 et 2564). Afin de « sauvegarder le régime » les partenaires sociaux du secteur ont décidé d’augmenter les cotisations par avenant.
Le texte en question a été signé le 22 janvier 2019 par l’organisation d’employeurs SNVEL ainsi que par les syndicats de salariés FO FSPSS, FNAF CGT, FGA CFDT, FNAA CFE-CGC, CFSV CFTC et FESSAD UNSA. Le texte a précisément deux objets. Le premier est d’augmenter les cotisations du régime, le second est de remplacer les mentions « CAS » (pour contrat d’accès aux soins) par la mention « DPTM » (pour dispositif de pratique tarifaire maîtrisée).
Ce texte entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d’extension. Retrouvez-le ci-dessous en intégralité :
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