Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN

La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 5 juin 2019. 

– Convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) dans la Convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019) ; 

– Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228), Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution (IDCC 5521), Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC 5555) et Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (IDCC 5554) dans la Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) ; 

– Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944) dans la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275) ; 

– Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres IDCC 3225) dans la Convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée (IDCC 3230). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Les salaires évoluent dans la CCN de l’inspection d’assurance

Un protocole d’accord paru au BOCC révise les rémunérations minimales dans la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992 (IDCC 1679). Le texte a été signé le 10 juin 2026 entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et UNSA Fédération Banques-Assurances. ...