Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN

La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 5 juin 2019. 

– Convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) dans la Convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019) ; 

– Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228), Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution (IDCC 5521), Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC 5555) et Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (IDCC 5554) dans la Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) ; 

– Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944) dans la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275) ; 

– Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres IDCC 3225) dans la Convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée (IDCC 3230). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...