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Accord santé : les 3 recommandations qui changeront début 2019

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Les clauses de recommandations prévues par accord santé sont en vigueur depuis pratiquement 5 ans et les premières à avoir été prévues sont déjà en voie de révision. 

Les clauses à surveiller pour l’année 2018 ont déjà fait l’objet d’un article dans nos colonnes. C’est pourquoi nous nous intéressons aujourd’hui aux recommandations qui doivent être rediscutées pour le début de l’année 2019. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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