Les 11 100 salariés de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) sont couverts par un accord santé depuis 2008. Un avenant a récemment été conclu par les partenaires sociaux pour redéfinir les modalités de cessation de garanties ainsi que le tableau de garanties proposé dans le cadre de l’accord.
Le texte daté du 26 avril 2018 vient de paraître au BOCC et est entré en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2017. Il a été signé par l’organisation d’employeurs Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-FO, CFTC-CSFV et CFE-CGC Agro.
Par ailleurs le texte vient de faire l’objet d’un avis d’extension, tous les organismes assureurs devraient donc s’y intéresser.